Conformément à la loi 2021-1040 du 5 août 2021 et de son décret d’application n°2021-1059 du 7 août 2021, à compter du 30 août 2021, les établissements proposant des activités sportives, culturelles ou ludiques (notamment les établissements recevant du public de type L) doivent mettre en place le contrôle du passe sanitaire : nos actions et nos locaux entrent dans cette catégorie.
Toutefois, les structures d’animation de la vie sociale sont dispensées de cette obligation (centres sociaux et espaces de vie sociale agréés par la Caisse d’Allocations Familiales), notamment pour assurer l’accueil inconditionnel des personnes fragiles ou en situation de précarité (ex : consultation d’écrivain public, rendez-vous avec une assistante sociale…), ce qui est le cas de l’APJC.
Enfin, dans les établissements soumis à une double réglementation (passe sanitaire pour certain·e·s, pas pour d’autres), si le tri des publics accueillis ne permet pas d’éviter le brassage, il est préconisé de mettre en place le contrôle du passe sanitaire.
L’APJC, bien qu’agréée centre social, propose des activités et des actions entrant dans les deux champs visés ci-dessus. Aussi, considérant qu’il ne nous est pas possible de trier le public par deux entrées distinctes, le contrôle du passe sanitaire sera mis en place dès le 13 septembre 2021.
Nous vous remercions de votre compréhension !
Patrick HERVIER, président
Franck ESVAN-GAUTIER, directeur
